J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0761712A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juillet 2007, M. Philippe Marin, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault », en remplacement de Mme Arlette Debruyere.